CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 NOVEMBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Amiens a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 28 mars 2023, qui a relaxé

Par ordonnance pénale du 29 novembre 2021, l'intéressé a été relaxé. 5. L'officier du ministère public a fait opposition à cette décision et M.

CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Auxerre a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 6 janvier 2023, qui a relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Douai a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 16 mai 2024, qui a relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 9 octobre 2023, qui a relaxé

DU 26 NOVEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Dijon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2023, qui a relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Rennes a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10e chambre, en date du 2 décembre 2024, qui a relaxé

, l'appel de la partie civile ne peut porter que sur ses intérêts civils à l'exclusion de l'action publique ; qu'est en conséquence irrecevable l'appel formé par la partie civile à l'encontre de la relaxe

Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE FCA MEDITERRANEE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989 qui, après relaxe

Marie-Louise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1984, qui, dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires, a relaxé

motif ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à renvoi devant le juge correctionnel à raison des faits dénoncés par la Société de Distribution et de Gestion ; "aux motifs que "les faits relatés

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROLEX FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui a relaxé

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires, a relaxé

cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi du 2 juillet 1931 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

représentante légale de son fils mineur Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

L'ADMINISTRATION des DOUANES et DROITS INDIRECTS, substituée à l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a relaxé

PARIS, 13ème chambre, du 2 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre GRAILLER, Marie-Christine Y..., épouse X..., du chef de publicité de nature à induire en erreur, l'a, après relaxe