Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hôtel Regina, dont le siège est 2

MC REINE C/ S.A.S. EWYZ, S.A.R.L. BIEN [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

Accord d'établissement H REINIER CALAIS Négociations annuelles 2025

Accord etablissement H REINIER CALAIS Negociations annuelles 2026

[Localité 1] SCP [G] [F] en la personne de Me [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER

Judiciaire [Adresse 2] SELAS EGIDE en la personne de Maître [D] [C] [B] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER

d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER

d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER

d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [D] [S] en la personne de Me [D] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER

3] [Localité 3] SCP [O] [A] en la personne de Me [O] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER

AMBULANCES LES MERISIERS, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 - N° du dossier 35470 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 596 /2024, 2 pages) Nous,

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel , Condamnons l'appelante aux dépens d'appel, Disons que la présente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du rejet implicite par le centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR

Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021, dans sa version issue de la décision du 19 mai 2022, par laquelle le directeur général du centre hospitalier Guillaume Régnier

de réparer son préjudice à la suite d’une décision en date du 16 octobre 2025 portant poursuite de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier Guillaume Régnier

conforme délivrée le : à : - DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES, [P] DE LA PROTECTION DU 12 JANVIER 2026 À l’audience publique du 12 janvier 2026, Sous la présidence de Elsa REYGNIER

du code de procédure pénale, ""qu'il convient d'observer que les objets placés sous scellés ont été saisis dans le cadre d'une procédure de contrefaçon, ""que ces scellés ont été constitués et réunis

groupe ; que les parties étaient convenues, le 15 septembre 2006, de diverses dispositions financières dans l'hypothèse de sa révocation ; que le conseil de surveillance de la société Foncia groupe, réuni