Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137265ecd58014677425049
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250c8
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officiellecomm
61372660cd5801467742518f
28 mars 1995
28 mars 1995
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Parmentier, avocat de la société X...
Source officiellecomm
61372662cd58014677425279
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372663cd580146774252ed
8 mars 1994
8 mars 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officiellecomm
61372664cd58014677425325
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372668cd5801467742553e
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de
Source officiellecomm
61372668cd58014677425562
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372669cd580146774255e9
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la Compagnie fiduciaire européenne
Source officiellecomm
6137222fcd580146773fae7e
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Jaques Benedict
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf85
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officiellecomm
61372232cd580146773fb02f
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Capron, avocat de la société Les Echos, de Me Blanc, avocat de
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b4
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Brouchot, avocat de la société "Au Verger de Provence"
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b7
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officiellecomm
61372241cd580146773fb79e
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Guinard, avocat de la société Laubuge et fils, de Me Choucroy
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9bda
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c15
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c18
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c1a
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Blanc, avocat de la société BP France, de la SCP Lesourd
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9cba
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société
Source officiellePage 43 sur 447