Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, que le 31 octobre 1986, Gilbert X... a consulté un médecin cardiologue, M.

SCHILTE TP, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Abdoulaye demeurant Foyer AFTAM, avenue Paul Raoult Les Mureaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

MIC INSURANCE MILLENIUM, Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 17 Février 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Philippe RAOULT

Gilbert Y..., médecin au centre médical de Sainte-Clotilde, à Saint-Denis La Réunion à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en maladies de l'appareil digestif, Vu 2° la requête,

mandat public ; " aux motifs que l'exposé, jusqu'alors très neutre des objectifs et de l'argumentation des tenants de la proposition de loi, cesse pour faire place au rappel de propositions prises par Gilbert

l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 800 euros.

Gilbert X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la

DU 29 Avril 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Gilbert X... X.../ René X...

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 23 mai 2006, qui a rejeté sa requête concernant le bénéfice de décrets de grâces collectives ; Vu les mémoires

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 février 1991, qui, pour corruption active d'employé, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; d Vu le mémoire produit

France) Agency et autres Requête n°: 453/22 Ordonnance: 91065 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société China Shipping (France) Agency, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Automobiles Gilbert Salvi est rejeté.

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : -Monsieur Max Gilbert Y... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Soraya E... F...

COMPAGNIE D'ASSURANCES " LA MUTUELLE DU POITOU ", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 30 mars 1989, qui, dans une procédure suivie contre Gilbert

commerciale de VALENCE en date du 15 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2006 après arrêt avant dire droit en date du 27 juin 2007 rendu par la cour d'appel de céans APPELANT : Monsieur Gilbert

prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de madame Gilberte Z... ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MOQUIN