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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 6ème chambre
DTA_2407167_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., que les infractions commises les 26 janvier 2023 et 13 juillet 2023 ont été relevées au moyen d’un radar automatique, ainsi que le prouvent les mentions « tribunal d’instance ou de police contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213614_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401957_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si cette infraction du 1er février 2021 a été constatée par voie de radar automatique et a donné lieu à l’émission d’un titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée, l’administration ne justifie toutefois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313242_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102844_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104330_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405724_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
arrêtées à la fin de l'année 2024, lesquelles assurent la continuité des services réseaux longues distances nécessaires au contrôle du trafic aérien, notamment les échanges de données plans de vol et radar
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe67
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Monsieur Souleyman X... ... 72700 ALLONNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002927 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Madame Raya
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008950_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
S'agissant de l'infraction du 28 décembre 2019 constatée par radar automatique et ayant donné lieu à une amende forfaitaire : 7.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102097_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2400621_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que les infractions relevées par radar automatique le 12 octobre 2022 et les 20 et 22 novembre 2022, constituées par des excès de vitesse inférieurs à 20
Source officiellesoc
613724d1cd580146774189ba
7 novembre 2006
7 novembre 2006
tenir aux documents qui le désignent, l'arrêt se borne à analyser le contrat passé par l'intéressé le 1er juillet 1999 avec une société Sidel Industry Malaysia, son détachement auprès d'une société Rafale
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7bf
15 mai 1990
15 mai 1990
Jean-Marc, agissant en qualité de représentant légal de la société anonyme Janiprix Radar-Géant, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 6 juin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [N] né le 05 Octobre 1973 à [Localité 4] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da27c432ce7d11a7068c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 janvier 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat, assistée de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169249
7 mai 2004
7 mai 2004
X, à l'occasion d'une inspection sur un pas de tir, a été surpris par le départ d'une rafale de mitrailleuse, d'autre part, que cet accident survenu à l'occasion du service est la cause d'une invalidité
Source officielleciv1
613720edcd580146773ef8ec
28 février 1989
28 février 1989
1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le Président de la Fédération des oeuvres girondines de Protection de l'Enfance, domicilié Centre d'accueil, Château Raba
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e537
19 décembre 2001
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joelle X..., demeurant résidence Château Raba, appt 504, ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600980_20260226
26 février 2026
26 février 2026
- zone de défense Sud (SGAMI) de valider les quinze jours de congés inscrits sur son compte individuel de retraite (CIR) et transférés sur son compte retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC000716410
7 février 2017
7 février 2017
Grèce , n o 39442/98, § 15, CEDH 2000-XII, Pérez de Rada Cavanilles c. Espagne , 28 octobre 1998, § 44, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, RTBF c.
Source officiellePage 43 sur 335