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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208644_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
septembre et octobre 2020 au sein de la société " MAJ ", du 20 mai au 1er août 2019, du 2 septembre au 17 novembre 2019, du 9 décembre 2019 au 5 janvier 2020 au sein de la société " Blanchisserie Poulard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03104_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Poulard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002814_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Ponsot, représentant la société Finareal, et celles de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Mialot et Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Saclay du 29 juin 2021, ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01733_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Poussard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 28 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DTA_2203200_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) France Management Consulting, représentée par Me Poussard, doit être regardée comme
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01918_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104894_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard de la SELARL Mialot Avocats, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à soit mis à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2408534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122142
4 juin 2013
4 juin 2013
The toilet lacked toilet seat and water had to be poured from the sink into the toilet. There was no hot water and in winter the inmates had to wash themselves with cold water. 8.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD002865305
23 juin 2009
23 juin 2009
He was allegedly given electric shocks while cold water was poured over him. Because of the severe pain he bit his tongue.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A et M. et Mme D et F B, représentés par Me Mialot et Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021, modifié le 29 septembre 2021, par lequel la maire de Paris a accordé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enregistrée sous le n°2000647 le 30 janvier 2020 et des mémoires enregistrés les 11 mars 2020 et 20 février 2022, l'association syndicale libre (ASL) Le Village du Crêt, représentée par Me Mialot et Me Poulard
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc35
11 juillet 1988
11 juillet 1988
D..., A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme B..., M. Plantard, conseillers, Mlle X..., M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621287
16 juin 1986
16 juin 1986
Poupard ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que, par acte enregistré le 3 août 1972, le gérant statutaire de la société "Sogrimo" avait donné mandat à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et salubrité publique ; Par des mémoires en intervention, enregistrés les 21 mars 2024, 4 novembre 2024 et 6 janvier 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304745_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une intervention, enregistrée le 30 mars 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande que le tribunal rejette la requête de M. D....
Source officielle8ème chambre
DTA_2215001_20230831
31 août 2023
31 août 2023
E D I et Mme C G, représentés par Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
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