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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10042
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Vous continuerez à être soumis aux cotisations sociales obligatoires à Londres et vous ne pourrez adhérer localement à aucun régime de prévoyance mis en place par la Banque (santé, retraite ou assurance
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
2 juillet 2019
A cet effet, je vous joins un accusé de réception que vous pourrez me retourner'. Ces lettres ont été expédiées à l'adresse qui était et qui demeure celle de Mme [T].
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6fcb807dfe813d297a9
2 mai 2012
2 mai 2012
[B] [F], il lui était précisé : «Pour la période restant à courir, tant que vous ne pourrez bénéficier d'une retraite à taux plein du régime général et jusqu'au 31 mars 2008 ' votre salaire sera calculé
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a40
14 juin 2001
14 juin 2001
effectuée par l'employeur suivant lettre recommandée avec avis de réception du 3 novembre 1995, Monsieur X... a expressément reconnu devoir cette somme dans sa lettre du 13 novembre suivant (:"Vous pourrez
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614f
27 mars 2002
27 mars 2002
vous choisirez dans le personnel de l'entreprise soit, si vous préférez, par un conseiller extérieur à l'entreprise à choisir sur une liste dressée à cet effet par le préfet de l'Aisne, liste que vous pourrez
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3f
15 janvier 2004
15 janvier 2004
ce que vous souhaitez et vous confirmons également que nous pourrons facturer d ici le 31.08.2000 3.500.000 F TTC sur JENNYFER et à compter de la 3e semaine vous ferons un virement de ce que vous pourrez
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632b2a81886c8c1bac96fb
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Vous pourrez donc comprendre que nous ne pouvons plus tolérer de tels manquements à vos obligations contractuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87696
30 juin 2005
30 juin 2005
Vous pourrez alors vous présenter à partir de cette date à nos bureaux pour percevoir votre solde de tout compte et retire votre certificat de travail ainsi que l'attestation destinée aux Assedic." ; Que
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88907
21 septembre 2006
21 septembre 2006
En outre, nous vous rappelons que vous pourrez liquider vos droits figurant sur le plan d'épargne entreprise et acquis au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et le cas échéant de l'intéressement
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28d
17 juin 2008
17 juin 2008
Vous pourrez continuer à vous déclarer gréviste mais devez exécuter la présente réquisition sous peine de vous exposer à des poursuites pour faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Nous vous informons enfin que, conformément à l'article L.321-14 du code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Nous vous informons enfin que, conformément à l'article L. 321-14 du code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Nous vous informons enfin que, conformément à l'article L. 321-14 du code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Nous vous informons enfin que, conformément à l'article L. 321-14 du code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ac
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Nous vous informons enfin que, conformément à l'article L. 321-14 du code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Nous vous informons enfin que, conformément à l'article L.321-14 du code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Vous pourrez prétendre à un préavis de 3 mois. Nous entendons vous dispenser de l'exécution de ce préavis et vous libérer dès réception de la présente de toutes obligations à notre égard.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ed
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Vous souvenez-vous des deux messieurs qui étaient à ma gauche et à votre droite, ce jour du 7 septembre 2006, ces messieurs restent dans l'attente de témoigner et vous pourrez facilement les reconnaître
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
2 février 2011
Avant la fin de votre préavis, vous pourrez demander à bénéficier d'une action de formation au titre du droit individuel à la formation, d'une action de bilan de compétences et de validation des acquis
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded1
25 mai 2011
25 mai 2011
A l'issue de votre préavis, vous pourrez vous présenter au service du personnel pour recevoir votre solde de tout compte et retirer votre certificat de travail et votre attestation Assedic. " Au dernier
Source officiellePage 43 sur 106