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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE POISSON D'ARGENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christophe VINOLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
droit et d'une erreur d'appréciation ; - les faits ne sont ni établis, ni de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - aucun élément ne démontre qu'elle était gérante de fait de la poissonnerie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000605_20230206
6 février 2023
6 février 2023
par les cormorans " qui " sont de nature à annuler les investissements en faveur des populations de poissons menacées ou vulnérables ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2000710_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'environnement et 9 de la directive Oiseaux et 16 de la Directive Habitats, car le préfet ne démontre pas que le vaste périmètre autorisé soit justifié par la menace effective sur les espèces de poissons
Source officielle3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
S'il a été constaté une nette amélioration s'agissant des douleurs, Mme B n'a pas récupéré les mobilités de son poignet.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92dd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [M] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9338
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [H] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets
Source officielleChambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d2a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[O], il a trébuché et son poignet gauche a heurté le sol'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
680331a0168408c19df97e03
17 avril 2025
17 avril 2025
En soulevant un bloc de parpaings pleins, j'ai ressenti une douleur au poignet gauche'.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a719a7f19a78305a3d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le Docteur [N] [E] propose ainsi de porter le taux médical pour le poignet gauche à 5% .
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a6d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le Docteur [R] [B] propose ainsi de porter le taux médical pour le poignet droit à 5 %.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86840
15 mai 2003
15 mai 2003
, avocat au barreau de LILLE Monsieur Marcel Y... représenté par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour assisté de Maître DUPRIEZ substituant Maître POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400128_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B a été reconnu apte malgré une fracture du scaphoïde ayant engendré une arthrodèse du poignet gauche résultant d'un accident survenu dans le secteur privé le 27 août 2002. En 2019, M.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
8 avril 2025
En outre, il se plaint de douleurs au poignet gauche rendant son activité professionnelle plus pénible au quotidien.
Source officiellecr
613725fdcd5801467742219e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
l'article L. 232-2 du Code rural suppose que le prévenu ait jeté, déversé ou laissé écoulé dans les eaux protégés directement ou indirectement des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson
Source officiellecr
6137260acd5801467742282f
15 février 2000
15 février 2000
se bornant à relever que l'association regroupant des producteurs est chargée de l'organisation des marchés et des négociations des quotas sans constater en quoi la prétendue infraction de pêche de poissons
Source officiellecr
613725dacd5801467742101f
12 juin 2001
12 juin 2001
octobre 1996, jeté, déversé ou laissé écouler dans le ruisseau " Le Verbotet " et la rivière " La Savoureuse ", directement ou indirectement des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X... qui a signé un code éthique en 2005, a bénéficié de 22 formations depuis son embauche tant sur les rayons poissonnerie et fruits et légumes que sur le métier de manager ; qu'il n'a pas appliqué les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603546_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Goutaland, représentant la société Grandguillaume Poissonnerie, qui a repris ses moyens et conclusions.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513344
22 octobre 2018
22 octobre 2018
part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2012 en tant qu'il prescrit la présentation d'un projet de passe à poissons
Source officiellePage 43 sur 689