Vu la requête enregistrée le 26 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SIMECSOL, dont le siège social est ..., au Plessis-Robinson (92650), représentée par

A..., né le 2 août 2011, a été scolarisé en classe de 4e au collège Albert Camus du Plessis-Trévise pour l’année scolaire 2024-2025.

03238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 13262 APPELANT Monsieur Thomas X... ... 92350 LE PLESSIS

(Oise) Le Plessis Belleville, 5°/ Monsieur Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Ginette X..., demeurant Le Plessis Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne) Villaines-La-Juhel,

17 / de la société Immobilière 3F, société anonyme HLM, dont le siège est à Paris (13e), 18 / de la société Helder service, dont le siège est ... (10e), 19 / de la société France Télécom, Le Plessis

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Edirégie, au capital de 2 000 000 francs, dont le siège social était ... (18ème), et est actuellement ... à Le Plessis-Trévise

B... la somme de 900 euros chacun et rejette la demande de la Pharmacie du Plessis le Roi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par

Michel X..., demeurant ..., Le Plessis Bouchard (95130) ; M.

complémentaire n° 10009 en date du 22 octobre 2010 relatif aux activités exercées (stockage de déchets non dangereux) par la société Routière de l'Est Parisien (REP) sur le territoire des communes du Plessis-Gassot

du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société OGIF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société OGIF à payer à l'association des locataires de La Pépinière du Plessis

avant l'entrée du hall du 10 rue de Condé, fera chiffrer le coût d'un digicode dans l'ascenseur au 8, 10 rue de Condé et fera rétablir l'éclairage au-dessus des boîtes aux lettres du 7 rue général Plessier

l’atteinte excessive portée, premièrement, aux chiroptères par les éoliennes E4 et E5, deuxièmement à l’avifaune, et, troisièmement, aux paysages et aux sites, plus particulièrement aux églises de Plessis-le-Roye

W M domicilié 4 rue du Plessier à Jaulgonne (02850) ; Parcelles cadastrées section B 95, B 1128, B 1127, B 1061 et B 1062 sises Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * M.

Elle a été affectée sur le site de La Boursidière au Plessis-Robinson, sur lequel la société FMC intervient en qualité de sous-traitante de la société SMS pour la gestion et l'exploitation du service du

D F d'autorisation d'exploiter des terres pour une surface de 19,7898 hectares situées, pour deux parcelles, sur la commune d'Argentré-du-Plessis et, pour six autres parcelles, sur la commune de Domalain

B A, demande au tribunal d'annuler la délibération n°2019-70 du 5 novembre 2019 par laquelle le conseil d'administration plénier de l'université de Bretagne occidentale (UBO) a approuvé la mise en place