Christian Y..., auteurs de l'aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales (M.

, mais au matériau lui-même, quoique l'expert se soit borné, dans son rapport, à indiquer que les désordres "sont inhérents soit au matériau lui-même, soit à sa mise en place", émettant ainsi une hypothèse

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette mesure, alors, selon le moyen, que le préfet n'a pas apporté la preuve des diligences accomplies pour lui trouver une place dans un avion, en violation

fiscale revêt pour ce dernier le caractère d'une punition lorsqu'il ne dispose d'aucune action récursoire efficace contre la société redevable légale des impôts fraudés dont il doit s'acquitter à sa place

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) entre 2005 et 2008, alors : « 1°/ que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place

[M] [V] a été placé en détention provisoire le 16 juin 2022. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité soulevées et confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Il a été placé sous mandat de dépôt à durée déterminée jusqu'au débat différé fixé au 28 mars 2024 à 14 heures. 6.

[F], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

ligne de caisses importante " ; qu'il ressort en l'espèce des constatations de la cour d'appel que l'établissement dans lequel travaillait Mme X... était un magasin de petite taille qui occupait la 50e place

motifs que, d'après les experts, la durée de l'intervention, quoique excédant les limites usuelles, n'était pas anormale compte tenu des difficultés techniques d'une seconde césarienne ; que sur le plan

l'entreprise, droits auxquels les infractions poursuivies avaient nécessairement porté atteinte ; qu'en suite des difficultés rencontrées par le Crédit Lyonnais dans la gestion de ses filiales, différents plans

Z... comme liquidateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est au jour où il statue que le juge doit se placer pour apprécier si les débiteurs relèvent toujours de l'une des procédures instituées

Y..., agissant, conformément aux stipulations contractuelles, aux lieu et place de l'acheteur, la société Locunivers, contre le vendeur, la société Map Informatique, avait fait valoir que le matériel informatique

X... dans les résultats financiers réalisés à la suite du plan de restructuration mis en place par l'employeur, et dans l'évolution du marché durant l'année 1989, la cour d'appel a violé l'article L. 122

X..., la mise en place d'une autre organisation commerciale impliquant le recrutement d'un salarié visitant les clients sur une partie du secteur maintenu de M.

1996, lettre antérieure de quelques jours au départ de celle-ci en congé maladie de longue durée, ainsi que du programme qui y était annexé, que la société Néopost était en pleine période de mise en place

suivie contre lui du chef d'organisation d'un groupement ayant pour objet l'importation, le transport, la cession, I'acquisition ou l'emploi illicite de produits stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de placement