Sur le premier moyen : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 1985), la Société des Transports Pillot a adressé à la compagnie Générale d'Assurances Nationale (G.A.N.

En contrepartie, il n'avait le privilège de piloter un avion ou un hélicoptère que dans l'espace aérien correspondant.

; En tout état de cause, - Débouter la société PILoT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner la société PILoT au paiement de la somme de 5.000 euros en application de l'article

, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.

A était inapte au pilotage d'aéronefs de classe I (pilote professionnel, pilote en équipage multiple, pilote de ligne), de classe II (pilote privé, pilote de planeur, pilote de ballon) et LALP (licence

X... à exercer les fonctions de pilote privé, mais lui interdisant le "vol en solo" a été prise par le conseil médical de l'aéronautique civile dans le cadre de l'exercice d'une attribution lui imposant

L'alinéa 7 du même article ajoute que la règle énoncée est également valable quand l'abordage est causé par la faute du pilote, même dans le cas où l'appel aux services de ce pilote est obligatoire.

#Nunzio di Pillo v European Commission.#Joined Cases C-10/72 and C-47/72.

Sur le moyen unique : Vu les articles 25 de la Convention de Varsovie et L. 321-4 du code de l'aviation civile ; Attendu qu'un avion de l'association "Les Ailes tourangelles", piloté par M.

X..., assuré auprès de la société Generali IARD (la société Generali), causant leur écrasement en mer et le décès des passagers et des pilotes des deux aéronefs ; qu'ayant indemnisé les ayants droit des

Il est constant qu'à la date de la décision attaquée, la commune de Rivière-Pilote n'était pas couverte par un document d'urbanisme.

, avaient conduit le gouvernement à baisser l'âge limite pour piloter de 65 à 60 ans et à adopter l'article L. 421-9 critiqué afin de favoriser l'embauche de jeunes pilotes, non seulement en 1995 avec

, avaient conduit le gouvernement à baisser l'âge limite pour piloter de 65 à 60 ans et à adopter l'article L. 421-9 critiqué afin de favoriser l'embauche de jeunes pilotes, non seulement en 1995 avec

1962, X..., AGENT TECHNIQUE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION DES PETROLES EN AFRIQUE, QUI, POUR LES BESOINS DU SERVICE, AVAIT UTILISE UN AVION MONOMOTEUR APPARTENANT A L'AEROCLUB D'ABIDJAN, PILOTE

CONCORDE ET LA SOCIETE PUGNAT, CONTRE LE MEME ARRET SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUXDITS POURVOIS : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'HELICOPTERE DE LA SOCIETE HELI-UNION, PILOTE

L'absence d'alarme sonore a pu contribuer à la réaction tardive du pilote.

The Ivanov pilot judgment had clearly not succeeded in achieving that aim.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la SOCIETE ANONYME "MOBB-MEUBLES-PILOTES", - les conclusions de M. X....