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17 122 résultats pour « Pigott »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11754

Admin. suprême

12 octobre 2017

12 octobre 2017

L’arrêt pilote Ivanov n’a manifestement pas atteint cet objectif.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01172

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

du personnel navigant technique, applicable à compter du 1er mars suivant ; qu'estimant que la société Brit'air ne respectait pas l'une des dispositions de cette convention, le Syndicat national des pilotes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377345

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Compte épargne temps pilotes / Avenant 22 à l'accord de groupe pilotes relatif à la moblité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

imaginaires, ayant elle-même succédé, pour les mêmes causes et effets, aux sociétés Microstar et Abelias ; qu'il apparaît donc avec certitude que la SARL Direct Computer constituait la fausse entreprise pivot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10570

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

la faculté de formaliser des demandes de renouvellement annuelles de prolongation d'activité jusqu'à l'âge de 65 ans à condition de co-pilotage avec un seul pilote de plus de 60 ans.

Source officielle
CC

civ2

60794c339ba5988459c44ec0

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'au cours d'un baptême de l'air organisé par l'aéroclub de la Lys et de l'Artois, une collision se produisit en vol entre deux avions de l'aéroclub dont l'un était piloté

Source officielle
CC

civ3

60794ccf9ba5988459c471d2

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

X... a donné à bail des locaux à usage commercial à la société BP France ; qu'avec l'accord du bailleur, la société BP France a donné le fonds de commerce en location-gérance à la société Pitot ; que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101403

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, pilote achevé en octobre 2006 qui a été enregistré sur plusieurs DVD.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02462_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673899

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

ANDRE Y..., PILOTE MARITIME, DEMEURANT ... V A HONFLEUR CALVADOS , ET POUR M. MAURICE X..., PILOTE MARITIME, DEMEURANT ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400078_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Case-Pilote sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6034fb818ee4a3291ffea3dd

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

d'inscription au répertoire général : 14/24522 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/07113 APPELANTE Syndicat SYNDICAT DES PILOTES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00634

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... a été engagé le 1er juin 1974 par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord instructeur ; qu'il a été informé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc9

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Engagé à compter du 1 février 1975 par la société Air France en qualité de stagiaire pilote, M [J] [C] est devenu officier pilote de ligne, puis depuis le 1er février 1990

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004177_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

G est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416530_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le numéro 2416520 le 24 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 25 octobre, 8 et 11 novembre 2024, Mme B D C, représentée par Me Pigot, demande au juge

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e786

Cassation

28 février 1968

28 février 1968

CASSATION PRIS DE CE QUE "L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA RELAXE DES PREVENUS, ALORS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE L'ACCIDENT QUI A MOTIVE LES POURSUITES ENGAGEES CONTRE CES DERNIERS EST DU A UNE ERREUR DU PILOTE

Source officielle
CC

soc

6079b11b9ba5988459c512d1

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 18 avril 1985), que certains pilotes de la société Touraine air transport

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0ef9c5bbe450008b2cfd9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société OZONE PLUS - PILOTE FORMATION OZONE PLUS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC002081702

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Ainsi, à la différence de ses collègues qui, avant d'être recrutés par Air Inter, étaient pilotes dans une autre compagnie, ou étaient pilotes militaires mais ont été recrutés par Air Inter après le 1

Source officielle