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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300879

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le Madrilène et de la Selafa MJA, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la SCI du Bassin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300269

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [I], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528966

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

B et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60389

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : C 22-16.811 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91332

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[H] et autres Requête n° : 625/22 Ordonnance n° : 91332 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jake, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88500

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [G] épouse [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200975

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300297

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, après

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e246d34da2cbdcd8c9c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIVILE 50Z N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE [L] le : à SELARL BALLADE-LARROUY SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et d’une manière générale à l’encontre de toute entreprise et société étant intervenue sur l’ouvrage, - débouter la SAS PROMOTION PICHET de ses demandes, - débouter la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ba3796b268f870e8aa413070dc427cdc6a49d134

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-222987a9b3ae319914b72a41a883790f483c25e3

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-985247d4748909c17d21d43099502c84f333123d

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-f7294d7e1ed0fed2807156ce488d237db076bc03

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0f5451c0457c8fceb78a019fe4cb387bc41bcbf4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-615c891c511d0ead96356233be5af2318931b342

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026308786

Admin. suprême

22 août 2012

22 août 2012

Marseille, après avoir annulé le jugement du 28 décembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2003 du maire de la commune de Pignan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141208

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

    Solo picket of 25 February 2009 and the applicant’s dismissal from police service On 25 February 2009 the applicant held a solo picket in front of the Government of Russia building.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302230_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Pignans qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

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