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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bfcd58014677400fbe

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque franco-allemande, société anonyme, dont

Source officielle

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ADLC

ADLC:94-D-08

droit de la concurrence

1 février 1994

1 février 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-09

droit de la concurrence

1 février 1994

1 février 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-301

transparence vie publique

25 août 2025

25 août 2025

1 Avis n° 2025-301 du 25 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Desjonquères LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-184

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

1 Avis n° 2025-184 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-92

transparence vie publique

30 janvier 2025

30 janvier 2025

1 Avis n° 2025-92 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Tanzer LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-268

transparence vie publique

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1 Avis n° 2024-268 du 12 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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Deliberation

HATVP:2024-100

transparence vie publique

14 mai 2024

14 mai 2024

1 Délibération n° 2024-100 du 14 mai 2024 relative à la situation de Monsieur Pierre Jérémie LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-226

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

1 Avis n° 2024-226 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f90

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Serge X... coupable d'escroquerie et d'usage de faux ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100768

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co, société de droit allemand

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098ea

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

permettait d'établir qu'une faute ait été commise dans le choix du site et de la société chargée d'organiser le déroulement de la journée sportive ; qu'en statuant ainsi sans nullement indiquer les pièces

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CC

cr

MS, en date du 11 février 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03429

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

de la procédure ; que l'ordonnance dont Mme H... a interjeté appel a été rendue le 4 janvier 2016 et notifiée à Mme H... par lettre recommandée du lendemain comme en atteste les mentions figurant au pied

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450667.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[W] avait été prononcée à titre conservatoire, quand elle constatait que la mise à pied était datée du 21 mai 2010 et que la procédure de licenciement n'avait été engagée que le 11 juin suivant, la cour

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CC

cr

édure suiviec/Raymond X

61372551cd5801467741cb6d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Pierre et Cristal, une somme de 20 679 654,00 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs d'une part, qu'Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé sous le régime de la loi du 1er

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CC

cr

6137269ecd58014677427121

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 février 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CORREZE sous l'accusation, pour

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CC

cr

613725b7cd58014677420016

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère Public représenté par Alexandre MAREY Jugement rendu contradictoire en premier ressort PRONONCE le 23/04/2026, publiquement, par mise à disposition

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CC

cr

6137268bcd58014677426696

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Pierre, - Y...

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