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Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [L], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50447

Cassation

1 avril 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50448

Cassation

1 avril 2026

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50707

Cassation

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50869

Cassation

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [J] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50781

Cassation

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50780

Cassation

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle

Chambre 1-5

66878c9b05d6f7f678d48e82

Appel

4 juillet 2024

L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALTITUDE 100 C/ [C] [X] épouse [L] GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870f7

Appel

20 janvier 2005

Instruction clôturée le 12 Octobre 2004 Audience publique du 10 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 10 décembre 2004 tenue par Monsieur SIMON

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007726879

Admin. suprême

27 mars 1987

l'annulation d'un arrêté du commissaire de la République du département de l'Isère en date du 20 août 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'élargissment et de rectification du chemin de la Simone

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9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216555

Admin. suprême

27 juillet 2005

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

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2ème Chambre

DTA_2010909_20230621

Administratif

21 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400459_20240819

Administratif

19 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, et la SCOP Euclid Ingénierie, représentées par

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324207_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'administration n'a pris aucune décision faisant obligation à M.

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61372646cd580146774244e5

Cassation

24 mars 2004

Simon, - X...

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007930832

Admin. suprême

13 juin 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1991 et 9 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant 26, montée de

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2ème Chambre

DTA_2007476_20230607

Administratif

7 juin 2023

Vu les pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2207022_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Simon a été entendu au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025.