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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114713_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114772_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115980_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00158_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 19 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00547_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191f9

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 514 / 88 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 novembre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00715_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00014_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348702fc178212f824e5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

affaire : [C] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée à Me CHAMI Expédition délivrée à Me BRANCALEONI le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00188_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198971

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515328_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104982_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon - Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302376_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la SNC Wasquehal, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212226_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représentée par Me Lebarque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 28 mai 2022 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401894_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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