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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137269ecd5801467742715a
19 juin 2007
19 juin 2007
2002, 112-4 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit d'exercice illégal de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00924
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à
Source officiellecr
6137267acd58014677425e47
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... et Férid Z... ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90caf
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Philippe X...
Source officielle1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e9b
26 avril 2023
26 avril 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie-Lydia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101040
30 septembre 2015
30 septembre 2015
E..., Sébastien F..., André G..., Jean-Pierre H..., Henri I..., François J..., Gérard K..., Jean-Marc L..., les sociétés Eurl Cele, Eurl Charpentis, Eurl Deyris Plomberie, Eurl Dufrechon, Eurl Garanx
Source officiellecr
6137267bcd58014677425edc
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an
Source officielleciv1
é aux juges du fond de prononcer directement la condamnationc/M. X
613723a4cd5801467740c6b2
26 juin 2001
26 juin 2001
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007800503
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Philippe X..., demeurant 43 rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300), Mme Denise Y..., demeurant ... et M. Luc Z..., demeurant ... ; M. Philippe X..., Mme Denise Y... et M.
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f41
24 mars 1998
24 mars 1998
Philippe X..., demeurant ... à Vent, 30310 Vergèze, et actuellement ..., 2°/ de la société Hertz France, dont le siège est ... Le Bretonneux, et actuellement ..., 3°/ de M. A...
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45f4
16 avril 1991
16 avril 1991
Jean-Marc Z..., 3°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ab
13 mai 2013
13 mai 2013
Marc Y..., journaliste, et M.
Source officielleciv1
613722b3cd580146774004b8
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme Monique Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
613724cfcd5801467741889c
19 juin 2007
19 juin 2007
Y..., Maurice et Philippe X...
Source officielleciv2
61372102cd580146773f03e1
7 février 1990
7 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe J., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a5e
20 mai 1998
20 mai 1998
Fritz Z..., demeurant Haras de X..., quartier de l'Eglise, Queteville, 14130 Pont-l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre-Section civile), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91172
20 février 2014
20 février 2014
Jean Marc Z...
Source officiellecr
61372699cd58014677426e99
10 mai 2006
10 mai 2006
. ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, datée du 20 mars 2000, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2000, la société KPMG accusait son ancienne employée
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032592465
27 mai 2016
27 mai 2016
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleciv1
6137232acd580146774064b8
7 avril 1999
7 avril 1999
Dominique Z..., 2 / de Mme Pascale Z..., demeurant tous deux La Mare, 22630 Evran, 3 / de M.
Source officiellePage 43 sur 1012