Faisant valoir le défaut de paiement des loyers, la bailleresse a fait délivrer au preneur, par acte d'huissier de justice du 23 mars 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire, portant

N° Portalis 352J-W-B7H-CZC7U Aux termes d'une requête reçue le 14 février 2023, Monsieur [O] [B] a fait convoquer SASU AXN représentée par Monsieur [S] [Z] aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer

Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 16 mars 2018, le tribunal a condamné la société Entreprise Guillerm à payer à la société Art et Construction : la somme de 60 957,42 euros

Suivant jugement rendu le 11 juin 2019, le tribunal de grande instance de Besançon, déboutant le Groupama de l'intégralité de ses demandes l'a condamné à payer à M.

- Sur la nullité du commandement de payer et sur les conséquences de cette nullité.

Claude X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à son frère, M.

Z... à payer la somme de 400 000 francs sur le fondement d'une clause stipulant que "la somme globale de 400 000 francs environ" doit être considérée comme un prêt consenti à ce dernier, la cour d'appel

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, de condamner l'employeur à lui payer la somme de 144,96 euros à titre de solde

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à la société JR Conseil au titre de sa reconnaissance de dette alors, selon le moyen, que le taux de l'intérêt conventionnel doit être

SPI et le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Archi 13, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société SPI fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Archi 13, à payer

X... à payer la somme de 147 718 euros au titre de l'insuffisance d'actif correspondant à la créance de l'administration fiscale, tout en constatant qu'il demeurait tenu de payer la même somme de 147 178

2009 », il y a lieu de lire « postérieurement au 19 mai 2010 » ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société Fiprofil fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

visant la clause résolutoire, de la condamner à payer à M.

La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer, in solidum avec M.

dans l'un des deux pays, devant les juridictions du pays de la résidence habituelle de l'un d'eux » ; qu'aux termes de l'article 3 de cette convention, « l'exequatur est accordé à la demande de toute

la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Y 18-24.335, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que la société Bresse Dis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

, à laquelle la société One Opérateur a fait opposition ; Attendu que la société One Opérateur fait grief à l'arrêt de la condamner à payer, à Mme X..., une certaine somme avec intérêts, à compter de

se substitue à celle-ci ; qu'en jugeant que l'ordonnance d'injonction de payer du 22 mars 2017 qui avait condamné les époux X... à payer la somme de 1 735 euros à la société Gedia, devait produire effet