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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510352_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle le président de l’université Paris 8 a rejeté sa demande d’admission en deuxième année de licence « Economie et gestion Parcours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407844_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle Aix-Marseille Université a refusé de l'admettre en première année de Master Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé parcours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407861_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle Aix-Marseille Université a refusé de l'admettre en première année de Master Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé parcours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409361_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Pautot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande, formée le 15 février 2024, tendant au
Source officielleJAF
69d99125cdc6046d47d38042
10 avril 2026
10 avril 2026
de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocats au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003023 du 19/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007870
21 décembre 2007
21 décembre 2007
B un complément d'indemnité de frais de changement de résidence calculé sur la base du parcours entre Mayotte et la métropole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989
Source officielle9ème chambre
DTA_2203942_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
" Langue et Culture Françaises " en 2019 puis s'est inscrite l'année suivante au sein du parcours de musique spécialité " flûte traversière ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533234_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... a déposé un dossier de candidature à la formation de troisième année de licence « Histoire de l’art et archéologie parcours intensif » au sein de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320106_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... en deuxième année de master, mention Justice, procès, procédures, parcours Justice procès et procédures, spécialité contentieux arbitrage et MARD doit être annulée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320210_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... en première année de master, mention Droit international, parcours Droit international des affaires, doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme B A est étudiante en Parcours Accès Spécifique Santé à l'Université Paris Cité pour l'année universitaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la sécurité sociale pour 2007, d'une autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologique " et lui a prescrit l'accomplissement d'un parcours
Source officielleAvis
CADA:20172366
21 juillet 2017
21 juillet 2017
2017 dans les Monts de la Madeleine : 1) le récépissé de déclaration ou l'autorisation préfectorale ; 2) les extraits suivants du dossier de déclaration ou d'autorisation : a) le plan des voies et parcours
Source officielle3ème chambre
DTA_2301658_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... un parcours de consolidation des compétences, dans le délai de deux mois à compter de la notification de son ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305712_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - la décision attaquée crée une situation d'urgence dès lors que la décision de refus d'autorisation d'exercice du 28 avril 2023 et de prescription d'un parcours de consolidation des
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c43031
7 mars 1984
7 mars 1984
N'AURAIT PU ETRE EVITE PAR UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN RETENANT LE CARACTERE SUFFISANT DU DISPOSITIF GLOBALEMENT MIS EN PLACE SUR LE PARCOURS DE LA COURSE, L'ARRET ATTAQUE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536928_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration de prendre toute mesure nécessaire à la poursuite de son activité professionnelle et de son parcours
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218960_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas a refusé son admission en Master Droit International parcours
Source officielle3ème chambre
DTA_2106407_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier a rejeté sa candidature pour l'admission au sein du master 1 mention " droit public parcours
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2433087_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'exercer la profession de médecin dans la spécialité " neurochirurgie " et l'a orienté vers un parcours
Source officiellePage 43 sur 1926