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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003889_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle

Page 43 sur 844

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK

SIREN 888318813Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/10/2025

Voir →

Créations

URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal

SIREN 347426785Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/01/2022

Voir →

Modifications diverses

URBANIAK, Nicolas, Pascal

SIREN 888318813Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

27/01/2022

Voir →

Créations

URBANIAK, Nicolas, Pascal

SIREN 888318813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

23/09/2020

Voir →

Radiations

URBAN, Pascal, Didier, Raymond

SIREN 431583442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

23/01/2019

Voir →

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02853_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une délibération du 1er octobre 2009, le conseil municipal de cette commune a approuvé un plan local d'urbanisme (PLU) et a classé les parcelles n°s ... et ... ainsi que la partie ouest de la parcelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204422_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces documents, la parcelle de Mme C... était rattachée à une vaste zone identifiée en « prairies, près, vergers et parcelles agricoles », la zone urbaine étant délimitée au plus proche du bâti, préfigurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301556_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article R. 151-18 du même code : " Les zones urbaines sont dites "zones U".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301275_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article R. 151-18 du même code : " Les zones urbaines sont dites "zones U".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207492_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

En revanche, il ressort des pièces du dossier que la construction existante sur la parcelle cadastrée section AD n°298 est incluse dans " l'enveloppe urbaine de l'agglomération " telle que celle-ci est

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777496

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Cambrin en date du 15 mars 1988 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Richebourg, en tant que ce plan classe en zone NC la parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001715_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Enfin, si la parcelle borde sur un côté une zone 1AU " Extension des pôles urbain à vocation résidentiel " et qu'elle est desservie par les réseaux, cette situation ne fait pas obstacle à son classement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002090_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

encore disponibles au cœur des principaux villages " alors que ces parcelles font partie intégrante de l'enveloppe urbaine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AA nos 1 et 2 en zone Ap et les parcelles AB nos 64, 70 et 71 en zone 2AU ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne de modifier le zonage des parcelles susmentionnées pour les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01686_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

centrales ou au sein des hameaux », à condition de « limiter ou traiter l'urbanisation linéaire le long des voies pour maintenir la lisibilité des enveloppes urbaines dans le grand paysage et préserver

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

et la mise en valeur du littoral, de contenir les extensions d'urbanisation au sein des espaces proches du rivage, en appréciant leur caractère limité au regard des secteurs d'extension urbaine définis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200008_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B un permis de construire une villa et trois modules de chambres sur les parcelles cadastrées section AE n°s 195 à 197, lieudit " Saint-Cyprien ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300897_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1075, lieudit « Capu di Lecci ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302323_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Les auteurs du PLU ont fait le choix de s’appuyer sur la densification de parcelles présentant le moins d’enjeux paysagers, patrimoniaux, agricoles ou écologiques, et restreindre l’urbanisation des parcelles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

longe les parcelles d'assiette du projet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400770_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants (…) ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306281_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Or, si les parcelles de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

et la dispersion de l'habitat hérités du passé s'agissant des quartiers urbains.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003751_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Aussi, en choisissant de classer une partie de la vaste parcelle en zone 2AU et en ne prévoyant qu'à terme son ouverture à l'urbanisation, les auteurs du PLU ont répondu à cette volonté de privilégier

Source officielle