AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
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URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK
21/10/2025
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URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal
28/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
27/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
23/09/2020
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URBAN, Pascal, Didier, Raymond
23/01/2019
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une délibération du 1er octobre 2009, le conseil municipal de cette commune a approuvé un plan local d'urbanisme (PLU) et a classé les parcelles n°s ... et ... ainsi que la partie ouest de la parcelle
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