UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DU GROUPE BICHOT (SA BICHOT, SARL MAISON ALBERT BICHOT, SAS PASCAL BOUCHARD ET SAS CLOS DU PAVILLON) DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D’ETAT

. : 2025013055 * SELAFA MJA en la personne de * SAS CORMEILLES FINANCE Copies : * Parquet Me [I] [O], SAS CORMEILLES FINANCE 37 rue Édith Cavell 95320 Saint-Leu-la-Forêt POURSUITE DE LA PERIODE

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique EXTRA SECURITE n'emploie aucun salarié.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

SAGS SERVICES C/ [W] [J] PARTIES EN CAUSE : SAS SAGS SERVICES, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ET : Monsieur [W

Serco en date du 25 juillet 2025, Vu les conclusions du 10 octobre 2025 par lesquelles la sas Serco indique se désister de son incident, Vu l'acceptation de l'appelant en date du 13 octobre 2025

SINFINIM et de la SAS B.

l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00462 SAS INGEBIME N° RG : 2025P00492 DEBITEUR SAS INGEBIME [Adresse 1] RCS NANTERRE : 843349374 2018

A comparu Monsieur, [P], [I] gérant de la SARL ORBON elle-même Présidente de la SAS, [Adresse 1].

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

TRANS VIP DU CENTRE à payer à la [Adresse 4] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la SAS TRANS VIP DU CENTRE aux entiers dépens.

La déclaration a été effectuée le 17 janvier 2025 par : La SAS EJ Dev [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [H] [R] [D] -19 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 17 janvier

La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SAS OUTINEXT LE BOURG [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 24 janvier 2025.

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS SMART AND BLUE, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître, [V], [B] -43, [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le

*1DE/06/40/61/87* Copies : * SARL TRANSPERFECT TRADUCTIONS, RODEOFX SAS, -l es cocontractants -SAS TECH 7 elle-même représentée par sa présidente la SAS TECHNICOLOR GROUP ellemême représentée par sa

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008503 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS

répertoire général : 2025 002712 Numéro PC : 4163249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : [W] [A] [G] (SAS