Pascal, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Boughanmi-Papi, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Achache, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 28 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, association de malfaiteurs

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 septembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

mettant en vedette un personnage peu scrupuleux, vivant d'expédients et de combines, mais laissant surtout entendre que l'instruction était menée en dépit du bon sens, sans aucune rationalité ; que ce passage

La matrice cadastrale désigne Madame [OK] [HX] propriétaire de la parcelle PA-[Cadastre 5] et les ayants droit de [YY] [RV] propriétaires de la parcelle PA-[Cadastre 4].

La Cour était composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437 et 463 de la loi du 24 juillet 1966, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'à la suite du placement

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Garelli représentant M. B. 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guillet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Redeau de Me Terzak-Geraci, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.