Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. et

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. et MmeD..., à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de La Cadière-d'Azur

à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 1997) de fixer à une certaine somme l'indemnité de dépossession qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit du département du Val d'Oise, de parcelles

PARGAS a décidé d'installer sur ces parcelles en 1999 un élevage industriel de canards soumis à la législation des installations classées.

[V] à [Localité 4] de travaux de 4712,94 euros, du 08 avril 2019 adressant un devis pour 336,00 euros à l'Hôtel le Couture.

. - Au sens du présent code, on entend par " aire protégée " une parcelle de terre ou de milieu aquatique, dulçaquicole ou marin intact ou peu modifié, qui fait l'objet d'une protection particulière en

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

à [Localité 7], et ceci au plus tard au moment où sera effectuée la remise à [U] de la parcelle au bord du lac qui lui est attribuée » 4.

[M] [B] s'oppose au versement d'une quelconque indemnité à l'appelant, faisant état du mauvais entretien des parcelles.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la société Sogexfo, représentée par Me Gerbaud-Couture, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit mis à la charge de M.

La société soutient que Mme Y... était coutumière des faits qui lui sont reprochés, ayant eu à plusieurs reprises, un comportement autoritaire, impulsif et agressif à l'égard de certains de ses collègues

tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322 située en aval du chemin n° 53 ; qu'en ne s'expliquant pas

[N], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

[D] [H] a acquis, le 13 mars 1985 une parcelle de terrain voisine, cadastrée C [Cadastre 6] sur la commune d'[Localité 3]. Pour la parcelle n°[Cadastre 6] M.

Michèle, Robert, Jean, Jacqueline, Marilyse et Andrée, en l'état de plusieurs donations consenties à Michèle, Jacqueline et Andrée, par actes authentiques des 6 mai 1978 et 23 août 2003, de diverses parcelles

A cet égard, est sans incidence le fait que ces parcelles, qui ne supportent aucune construction, ne soient pas elles-mêmes classées en zone UH. 21.

[B] [N], alors qu'il n'avait pas reçu la convocation pour l'audience, n'ayant reçu ni courrier ni avis de passage de l'huissier. Réponse de la Cour 5.