The applicant was born in   1936 and lives in Nova Kakhovka, Kherson region, Ukraine. 5 .

He was taken to a hospital in Nova Gradiška, where he died on 19 January 1993. 2.     The criminal investigation 7.

requête (n o   22179/15) dirigée contre la République portugaise et dont une ressortissante de cet État, M me Piedade Manteigas («   la requérante   »), née en 1973 et résidant à Vendas Novas

On 28 December 1993 the applicant instituted proceedings before the Nova Gorica Basic Court (Temeljno sodišče v Novi Gorici ) against his former employer HIT d.o.o. Nova Gorica.

n'avait jamais été ni évoquée ni envisagée entre les parties, alors que Madame X... avait accepté sans réserve de remplacer le Responsable du magasin après son départ consécutif au rachat par la SAS FLORA NOVA

constatée de 20%, au 13 novembre 2020, et 23 jours de retard liés à la baisse de cadence d’exécution constatée de 10% au 15 novembre 2021,70 jours de retard du fait de la défaillance de l’entreprise Nova

H, représenté par la Sarl Novas avocats, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 22-260747 du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un

   On 21 March 1988 Mr Moreira de Azevedo brought an action for damages in the Vila Nova de Famalicão Court of First Instance against Mr Bernardo Gonçalves de Sousa, the defendant in the criminal

against Poland lodged on 29 September 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Hubert Nowak, is a   Polish national who was born in 1986 and lives in Warsaw.

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 11 July 2017   FIRST SECTION Application no. 60906/16 Sebastian NOWAK

    The applicant in the first case, Mr Nikolajs Poļakovs, is a Latvian national, who was born in 1958 and lives in Saldus novads. He is represented before the Court by Ms D.

à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Monsieur [C] [I] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS NOVAME

On 8 December 2003 the Ruma Municipal Court ordered a socially-owned company DP “Nova Guma” AD (hereinafter “the debtor”), to pay the applicant’s late husband a specified amount on account of salary arrears

  Il est représenté devant la Cour par M e Durval Ferreira, avocat au barreau de Vila Nova de Famalicão.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par la Sarl Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2025 et le 30 juillet 2025, Mme C A, représentée par la SARL Novas Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Nova, un immeuble dépendant de la liquidation judiciaire au prix de 80 000 francs.

née le 08 Septembre 1963 à QUEIRIGA-VILA NOVA DE PAIVA demeurant ...

A, représenté par la Sarl Novas Avocats , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 du ministre de l'intérieur

E H, demeurant Pôle d'excellence Jean Louis, 76 via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention