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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [I] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 15 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c93d3976f57d00d3140
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 16 Avril 2025,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445af
25 février 2016
25 février 2016
de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par et assistée de Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de la ASS NICOLAS & DENIZOT ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : B119) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310316
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101148
28 novembre 2018
28 novembre 2018
X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société SCCV de Branville, l'avis de M.
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e45575a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 27] [Adresse 30] [Localité 25] (IRLANDE) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714ff1488f6bdc506adf
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79ef
4 avril 2024
4 avril 2024
le Président du TJ de Versailles N° RG : 22/01369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301387
18 novembre 2014
18 novembre 2014
C... a été nommé pour dire, après visite des lieux, s'il y a péril grave et imminent pour ses habitants, pour la sécurité publique, indiquer toutes mesures indispensables à prendre et préciser les travaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0ebad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01923 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas
Source officiellecr
613725c9cd58014677420847
9 mars 1999
9 mars 1999
Le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BOUTHORS, avocats
Source officielleREFERES
68e0377774e929a9d8fca693
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 3] (SAAHLM), modifiée selon status en date du 9 novembre 2011, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 541 850 111, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas Z... A... (SELARL Z...
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f4c
18 mars 1998
18 mars 1998
insistaient sur le danger que présentait le plan d'eau recouvert d'une pellicule végétale, semblable aux bunkers du terrain de golf, attractif pour un enfant et démuni de toute protection; que le péril
Source officiellecr
6137269acd58014677426ee6
8 novembre 2006
8 novembre 2006
prononcée à l'encontre du prévenu et, statuant à nouveau, l'a condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement ; "aux motifs que " la peine prononcée par le premier juge à l'encontre de Nikolaos X
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 05 Juillet 1965 à LYON (69003) ... 69790 SAINT IGNY DE VERS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Thierry PERRIN, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67c
16 mars 2006
16 mars 2006
représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy 62500 ST OMER Représentée par la SCP COCHEME KRAUT LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître WILLOT substituant le Cabinet LEBAS PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88371
16 mars 2006
16 mars 2006
représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy 62500 ST OMER Représentée par la SCP COCHEME KRAUT LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître WILLOT substituant le Cabinet LEBAS PERRIN
Source officiellePage 43 sur 128