Quatre de ses héritiers, à savoir Neriman Kürşat, Asuman Aydın, Murat Bülent Hattatoğlu et Zeynep Dilek Hattatoğlu Özbek, ont exprimé leur souhait de poursuivre la présente procédure en ses lieu et place

Begrip - Nationale wettelijke regeling die een enkele instelling van openbaar nut vrijstelt van de verplichting een algemeen toepasselijke regel inzake arbeidsovereenkomsten voor bepaalde duur in acht te nemen

La présidente du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

      Ms Nestan INASARIDZE (“the fourth applicant”) is a Georgian national who was born on 29 August 1967 and lives in Tbilisi.

  Mustafa Bölükbaş, Özkan Bölükbaşı, Erkan Bölükbaş, Ethem Bölükbaşı, Yalçın Bölükbaşı, Semih Bölükbaş, Melih Bölükbaş, Gürkan Sarıcan et Ertuğrul Önen, ainsi que M mes Nermin Bölükbaş, Yıldız Bozkurt

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Morot, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Picard, avocat de

Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garcia, substituant Me Baucou pour Mme A.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Sabin, représentant la SAS Wilau

Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leplat, substituant Me Roy-Lahore, pour la FNPSMS. Considérant ce qui suit : 1.

Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leplat, substituant Me Roy-Lahore, pour la FNPSMS. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier NEUMAGER, avocat au barreau de PARIS

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Dans le cadre de l'opération d'installation, dans les locaux de la distillerie Neisson

Délibéré après l'audience du 24 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.