AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01160_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
1, NAj 4 et NAj 7 du plan d'occupation des sols (POS) alors en vigueur.
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316889_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 10 août et le 15 septembre 2023, la société Naos hôtel Paris 14 et la société Naos hôtel Niepce, représentées par Me Baudiffier, demandent au juge des référés de recevoir
Source officielle