d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05580 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEUA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la société Naboo.

leurs dispositions les arrêts de la cour d'appel de Montpellier des 6 mai 2021 et 16 décembre 2021 (RG 20/02623) statuant sur appel d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Narbonne

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, est né en 1926. Le second requérant, M. Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, est né en 1927.

QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1963, LE PREFET DE L'AUDE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE RENOVATION DU QUARTIER DIT DE "LA CHARITE" A NARBONNE ET FIXE A CINQ ANS LE DELAI PENDANT LEQUEL

demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Languedoc-Roussillon, en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Nîmes, Perpignan, Béziers, Alès, Narbonne

ATTENDU, SELON LE PREMIER JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE, 23 JANVIER 1975), QUE DAME Y...

Joseph Z..., demeurant ensemble résidence Les Balcons de la Méditerranée, bâtiment A3, appartement n° 198, 11100 Narbonne-Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AD 284 situé 15, route de Narbonne, sur le territoire de la commune de Saint-Pons-de-Thomières appartenant à M.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME TANT DANS L'INTERET DE LA LOI QUE DANS CELUI DU CONDAMNE, PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NARBONNE EN

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MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT

vestiaire : PB 29 C/ Monsieur [G] [H] [H] [C] Représentant : Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 210 - Représentant : Me Nathalie NAVON-SOUSSAN

Nason a poursuivi le recouvrement d'une créance de 262 000 francs avec intérêts, contre M.