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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
G... et qu’au cours de plusieurs spectacles celui-ci avait diffusé un audio de la chanson « Shoah nanas », pour laquelle il a fait l’objet d’une condamnation pénale, qu’il a tourné en dérision les attentats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406081_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Nassar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre, d'une part, au préfet
Source officielleChambre civile
6274bc9b2799a9057d5dd0c0
26 avril 2022
26 avril 2022
enregistré sous le n° 16/01902 ; APPELANTES : SOCIETE DE TRANSPORT PANCALDI SARL, prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA
Source officielle5ème chambre
DTA_2302022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Nassar Hosny, H A, Mahrous Mohamed, Boucherdoud Kamel, Benzekhroufa Sadiq, Ahmed Ibrahim, Moustafa Amin, et Mizouri Nidhal, titulaires d'une carte d'identité italienne dont le caractère frauduleux a été
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182685
5 avril 2018
5 avril 2018
7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } Communicated on 5 April 2018 FIFTH SECTION Application no. 37706/17 Nabat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC003301696
14 avril 1998
14 avril 1998
xa0; Ahmad Parwez, Ali Ajmal, Fereshta et Nabi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1123DEC008057312
23 novembre 2021
23 novembre 2021
inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 80573/12 Svetko HRKALOVIĆ and Nada
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O], il deviendra sociétaire aux termes d'une assemblée générale du 29 avril 2019 et si au moment des faits, fin septembre 2018, il était officiellement employé par la Nasa, agence US de surveillance des
Source officielleChambre civile TGI
628882d0edb9a9057d0d2aac
19 avril 2022
19 avril 2022
SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2021 rg n°: 20/02887 APPELANTE : Madame [F] [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean maurice NASSAR
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] ' «'Ensemble on aurait pu se réchauffer''» Mme [Y]': «'Arrête'» Mme [Y]': «''Arrête de penser aux nanas et au boulot'» M.
Source officielle4e Chambre A
5fdd7061360c991cbe685d06
13 septembre 2018
13 septembre 2018
ayant été placées en redressement judiciaire compte tenu d'une créance de 47 millions d'euros détenue par une banque irlandaise « Irish Nationwide Resolution Corporation » par suite d'une décision de la Nama
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204878_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commune de Nice lui a notifié l'exclusion de sa candidature de la procédure adaptée d'appel d'offre concernant le lot n° 2 " Char du mécène 2023 Nana
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204879_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commune de Nice lui a notifié l'exclusion de sa candidature de la procédure adaptée d'appel d'offre concernant le lot n° 2 " Char du mécène 2023 Nana
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204880_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commune de Nice lui a notifié l'exclusion de sa candidature de la procédure adaptée d'appel d'offre concernant le lot n° 2 " Char du mécène 2023 Nana
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204881_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commune de Nice lui a notifié l'exclusion de sa candidature de la procédure adaptée d'appel d'offre concernant le lot n° 2 " Char du mécène 2023 Nana
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commune de Nice lui a notifié l'exclusion de sa candidature de la procédure adaptée d'appel d'offre concernant le lot n° 2 " Char du mécène 2023 Nana
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201916
13 décembre 2012
13 décembre 2012
sa profession, à savoir par exemple un devoir de probité et d'humanité, le respect des principes d'honneur et de courtoise, de désintéressement, de délicatesse et de modération ne sont pas sanction nables
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
innovants hors nomenclature (RIHN) les règles de facturation prévues par l'article R. 162-17 du code de la sécurité sociale pour les seuls actes inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
nomenclature et inscrit sur un RIHN les règles de facturation prévues par l'article R. 162-17 du code de la sécurité sociale pour les seuls actes inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM
Source officielle4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les factures des entreprises Dridi Hassen (électricité), Laouej (plaquiste), Saidi Nafaa (plomberie), Ayd (peinture) et EPB (peinture) et de la SARL Avicollo frères (électricité) ont été admises au cours
Source officiellePage 43 sur 82