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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6706c992f1d01e3c86f08405

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CABINET GODEST-MORLÉ IMMOBILIER GEMALIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sylvie RODAS

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des mines (ci-après caisse ou AMM).

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f97

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT des syndicats du bassin minier, dont le siège est ..., en

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487806.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : La société Vermilion REP a demandé au tribunal administratif de Versailles la restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406731_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Energie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406738_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406740_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406741_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406742_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406744_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406749_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406750_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406771_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406775_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406780_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406859_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406887_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406589_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836020

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 5 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MINE DE LA TOUCHE, dont le siège est Vieux-Vy-sur-Couesnon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01989

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

X..., Y... et Z..., anciens salariés de la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) ont saisi la juridiction prud'homale, en novembre 2004 et mars 2005 pour obtenir un rappel de rémunération au titre du

Source officielle