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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406409_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407871_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300436_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD003782905
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Turquie ((déc.), n o 26625/02, CEDH 2006 ‑ ...) et Meral c. Turquie (n o 33446/02, §§ 22 ‑ 26, 27 novembre 2007). 16.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301389_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302334_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3176
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lors de la présentation de nouveaux produits, vous avez tenu les propos suivants: « c'est dégueulasse l », « tu fais de la merde », « C'est nul. », « c'est dégueulasse.
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5013
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Suite au reproche du directeur sur ces propos lors de la réunion, 'TB [[H] [K]] a répondu qu'il avait parfaitement le droit de dire à ses collaborateurs que leur travail était de la merde quand c'était
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Xavier, Monsieur H...Valery, personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en l'espèce en leur disant : " bande de bâtards, képis de merde
Source officielle5e chambre Pole social
643f889cad85da04f53a3b65
18 avril 2023
18 avril 2023
Dès la porte close la directrice m'a insultée de merde, que j'étais bonne qu'à être à quatre pattes pour la gratter, qu'elle allait me pourrir ma vie encore plus et que si je postule ailleurs, elle allait
Source officielleChambre sociale
6973345fcdc6046d4765b316
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il précise qu'il subissait des insultes depuis deux ans de la part de ce collègue : "grosse merde, gros porc, sale PD de merde, vous les PD vous n'êtes pas des personnes normales"et que l'altercation avait
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
4 mai 2026
précise que celle-ci lui a alors hurlé dessus au milieu du couloir à 6 heures 30 du matin, puis l'a insulté dans la salle de soins dans les termes suivants : « Ce n'est pas elle, petite infirmière de merde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a17387ccdc6046d47256f0e
21 mai 2026
21 mai 2026
qu’elle lui a faite, ce dernier, dans la réserve, lui a hurlé dessus en disant « c’est moi le patron, c’est moi qui commande, tu n’as pas à prendre les décisions à ma place tu n’es qu’une fouteuse de merde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210123
14 février 2019
14 février 2019
Non nous ne sommes pas des merdes Adieu à tous, je vous jure, je vous aime Les numéros de Tel sont des mon tel code [...] » ; que ces écrits émanant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Enfin, vous avez dit récemment à Monsieur Z... et moi-même que vous n'étiez pas motivé car nous ne vous donnions que des chantiers de " merde ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC005249008
15 mai 2018
15 mai 2018
to the applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Administrative Court breached her right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155559
26 mai 2015
26 mai 2015
margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 26 May 2015 FIFTH SECTION Application no. 30623/13 Claudine DESIRA and Moamar Ali Melad
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC000477906
19 mai 2015
19 mai 2015
Ekrem VULAŞ Ayşe Naime ÖZÇİÇEK Zübeyde Şebnem TALAYMAN Ethem Ufuk TALAYMAN Saba Zeynep GÜNEYLİ Perihan GÜLSEVER Ramiz GÜLSEVER Can CANKO Çetin SALMAN Meral
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : RE N° RG : R 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET
Source officiellePage 43 sur 117