muté à Marseille, qu'elle a été contrainte d'accepter de vivre seule, puis de voir revenir le mari, puis revenir et repartir à plusieurs reprises, qu'elle a dû résister à toutes les pressions et les menaces

Y... affirme avoir épuisé pour les besoins du ménage entre 1995 et 2001 la totalité du capital qu'il possédait et la totalité de son indemnité de licenciement", sans constater la moindre justification

l'écoulement des eaux pluviales est naturel si sa cause première se trouve dans la configuration des lieux et non dans une quelconque activité humaine ; que le propriétaire du fonds supérieur peut a ménager

décès de celui-ci et qui sollicite le bénéfice du transfert du bail, s'il n'est tenu de justifier ni qu'il remplit les conditions d'attribution du logement ni que le logement est adapté à la taille du ménage

lequel doit être impérativement constaté ; "alors que le délit d'agressions sexuelles n'est constitué qu'autant que les attouchements à caractère sexuel ont été perpétrés par violence, contrainte, menace

cinquième et huitième questions qu'il a été demandé à la Cour et au jury de dire si l'accusé avait commis des agressions sexuelles sans acte de pénétration sur la personne de la victime, avec violence, menace

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les motifs de l'arrêt ne caractérisent aucunement l'existence d'une menace

tiré une arme de sa ceinture et avait tiré sur Y... avant de s'enfuir ; " alors qu'il résulte de la propre version des faits donnée par Y... que X... n'avait sorti son revolver et tiré que devant la menace

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER

la question n° 1, a déclaré l'accusé coupable d'avoir entre 1993 et le 12 décembre 1995, donc pour partie avant le 1er mars 1994, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace

répressive, la compétence des juridictions est absolue et d'ordre public ; que constitue un viol, tout acte de pénétration de quelque nature que ce soit sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace

premiers juges, que lui avaient causé la conduite et la correspondance injurieuse de son épouse et les dépenses inconsidérées et à des fins personnelles de celle-ci qui avaient déséquilibré les comptes du ménage

d'un tel legs, I'arrêt a violé I'article 1006 du Code civil ; 2 / que l'octroi de mesures conservatoires sur le patrimoine du débiteur peut être sollicité si le recouvrement de la créance peut être menacé

personnes dépositaires de l'autorité publique ; qu'il a d'ailleurs reconnu avoir dit "qu'il allait rendre compte à qui de droit (des actes du fonctionnaire)", phrase bien proche par son esprit de la menace

Jean-Loup Y... agissait seul et n'était pas licencié mais menacé, ce qu'il a fait valoir, a eu une attitude appartenant au registre de la liberté d'expression; qu'en décidant cependant que ladite démarche

déduisant de la seule visite du salarié à un client pour l'informer de son départ qu'il avait provoqué la rupture du contrat avec ce client, sans rechercher si, comme il était précisément soutenu, la menace

cachés n'est écartée que si l'acheteur a eu connaissance des vices de la chose vendue ; que pour estimer que tel était le cas, la cour d'appel a relevé que des batteries étaient défectueuses et que la menace

de l'adverbe "notamment" permettait au juge de prendre en considération les activités de standard, de tenue des fiches clients, de liaison avec les caisses de sécurité sociale et de menus travaux de ménage