Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La présidente - rapporteure, Signé : S.

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président, Signé : J. -F.

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président rapporteur, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président rapporteur, Signé : A.

O..., 16 / de Mme G..., épouse O..., demeurant tous deux "l'Escutiere", 49490 Meigne le Vicomte, 17 / de M.

Jugement du 04 Janvier 2010- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 07/ 06201 APPELANTE SNC MONCEAU MALESHERBES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 Avenue Messine

Georges X... ... 42600 MONTBRISON Comparant en personne INTIMEES : BANQUE CASINO Chez C2C surendettement 36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service

incompétent à se prononcer sur une procédure pénale concernant deux juges appartenant à sa même circonscription judiciaire, et a ordonné de ce fait la transmission des actes de la procédure au tribunal de Messine

applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     15234/23 30/03/2023 Maria Luisa PREVITI 1944   Giovanni PREVITI 1952   Previti Giovanni Messine

Philae demande à la cour de : Vu les articles 1832 et 1844-7 ancien du Code civil, Vu les pièces versées au débat, - ordonner la jonction entre les procédures n°22/02845 et n°22/02528 ; - débouter Messins

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Messin pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1. M.

complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE, dont le siège est 30, avenue de Messine

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Messin pour le CROUS. Considérant ce qui suit : 1. M.

DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par Mes MASUREL-THERY, Avoués Assisté de Maître MEIGNIE

ET D'AUTRES INFRACTIONS Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand MEIGNIÉ

barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ

DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand MEIGNIÉ

Gibelin, rapporteur, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson.