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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500038_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
offres déposées par les autres entreprises candidates ; - l'offre remise par la société attributaire étant anormalement basse, elle devait conduire la ville de Besançon à demander à la société Malenfer
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dce5
29 mars 1966
29 mars 1966
VU LES TEXTES SUSVISES, ENSEMBLE L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 5 AVRIL 1964 LES GENDARMES DE LA BRIGADE DE BEGUDE-DE-MAYENC
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbc82
7 février 1995
7 février 1995
Claude X..., demeurant le Grand Jardin (Ille-et-Vilaine), Maxent, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Franfinance, dont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104251_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, l'association " La Demeure historique ", le Groupement Foncier Rural de Maxent, la SARL le Domaine des Hayes et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
né le 08 Octobre 1979 à TOURS (37000) ... 79400 ST MAIXENT L'ECOLE non comparant, représenté par Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
2 mai 2024
MAGENDIE [F] [A] O. LASSERRE S. CETRE S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310450
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Il en résulte que la copropriété est propriétaire des arcades et qu'elle a consenti à un de ses copropriétaires, la SARL Masséna Piazza, une concession pour l'exploitation d'un kiosque à loto situé sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
12 janvier 2012
La société INNODEC et la société Compagnie Financière Massena ont régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6268dd88b6a90a057d2a5a48
25 avril 2022
25 avril 2022
[X] [O] né le 02 Novembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office Association
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd700acdc6046d47c7cdad
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBJ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Maxence
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abe87daf743d9a4d857
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[K] [P] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e61fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
24 Août 1998 à [Localité 5] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008246898
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Pierre-Maxence A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407191_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Maxence Cliquennois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Une note en délibéré présentée par la SCI 18 rue L Magendie a été enregistrée le 22 décembre 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb57
28 juin 1989
28 juin 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfe5
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb4a
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef04d
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc2e
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
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