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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537837_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa demande de rendez-vous déposée le 19 novembre 2024 n’a toujours pas été traitée malgré douze mois d’attente, ce qui constitue un
Source officielle3ème chambre
DTA_2200372_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; il a toujours bénéficié de notations exemplaires ; il est poursuivi pour des faits réalisés dans le cadre privé ; s'il a été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111187_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111837_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine et qu'elle est la mère d'un enfant présent en France.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105498_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors qu'elle est toujours subvenue à ses besoins, à l'exception
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005386_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
a cessé son activité le 24 décembre 2018 et n'a repris son activité en octobre 2019 qu'à raison de trois heures hebdomadaires pour un chiffre d'affaires mensuel moyen de 130 euros ; - elle s'est toujours
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01710_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un courrier du 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Dekimpe, avocat, a indiqué à la cour qu'elle n'avait toujours pas eu la possibilité de revenir sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203271_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203001_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine en raison de sa conversion au chiisme.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2123908_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A fait valoir qu'il accueille son enfant toutes les fins de semaine et qu'il n'a toujours pas été relogé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109759_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que si son conjoint est toujours au Cameroun, cela est dû à la longueur de la procédure de délivrance de son visa liée à la crise sanitaire, l'ambassade de France au Cameroun lui ayant indiqué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111190_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106532_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A soutient, dans le dernier état de ses écritures, que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a toujours travaillé durant ses dix-neuf années de présence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205309_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205097_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205260_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
autorisation provisoire valable du 10 décembre 2021 au 9 juin 2022 et renouvelable jusqu'à la décision, le président du tribunal administratif de Strasbourg a estimé que la préfète du Bas-Rhin n'avait toujours
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2207174_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il soutient que : - un kilomètre sépare sa propriété du lieu de dépôt le plus proche ; - il a toujours bénéficié de l'exonération de cette taxe ; - il n'utilise le service d'enlèvement des ordures
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2000214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, qui avait toujours la disposition et la jouissance de ce logement, n'est pas fondé à soutenir qu'il ne pouvait pas légalement être assujetti à la taxe d'habitation à raison de celui-ci. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102956_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un courrier enregistré le 2 août 2021, M. et Mme A B, ont informé la juridiction que le jugement n° 1701608 du 21 décembre 2018 n'avait toujours pas été exécuté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104303_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient ne pas devoir les sommes en cause, ayant toujours bénéficié d'une couverture sociale.
Source officiellePage 43 sur 2533