Localité 5] non comparante Régulièrement convoqué par lettre avec accusé de réception daté du 1/03/2023 INTIMEES : S.A.R.L. [13] [Adresse 17] [Adresse 19] [Localité 6] représentée par Me Mathilde

(Oise), 2°/ de Mme Irène, Mathilde, Julia A..., née Z..., demeurant ...

Paul Z..., demeurant 1, rue maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio, 4 / Mlle Mathilde D..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritière de la succession de M.

L'opposition n'étant pas fondée, les frais de signification de la contrainte du 22 février 2021, dont il est justifié pour un montant de 73,04 €, seront donc mis à la charge de Monsieur [U].

de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde

La mutuelle sociale agricole provence azur du VAR , citée à étude , n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

cabinet de Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

MINUTE N° 404/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

L'ensemble de ces sommes ne sera donc pas pris en compte dans le montant de la créance due au syndicat de copropriété, faute d'être exigible.

de Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [N], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier DATE DES DÉBATS : 28 janvier 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée le 09 avril 2026 par Mathilde

Madame [G] [I] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative.

Monsieur [J] [E], qui n’a pas comparu, n’a par définition contesté ni le principe ni le montant de la dette.

A l’audience du 13 décembre 2023, la CAF demande au tribunal de confirmer la contrainte pour son entier montant.

■ N° RG 25/54255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACNJ N° : 13/JJ Assignation du : 17 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Il porte sur un montant de travaux de 27000 euros.

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

nés le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] Chez Monsieur et Madame [C] [Adresse 2] [Localité 8] DEFENDEURS : représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Nous, Mathilde