Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe7b
23 juin 2017
23 juin 2017
° 13/07403 APPELANTE Madame [A], [I], [G] [T] Née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d94
13 mai 2014
13 mai 2014
Le ralentissement de la croissance mondiale fin 2001 et en 2002 ont très largement obéré les résultats d'Equity Conseil et tendu les relations entre l'actionnaire majoritaire, DDB, et M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP002775595
21 janvier 1997
21 janvier 1997
D.H., arrêt Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2104
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COFISOFT [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, du barreau de CHÂTEAUROUX Représentée par Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat plaidant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Matthieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1207DEC001839591
7 décembre 1992
7 décembre 1992
#xa0; Application No. 18395/91 by Mathilde
Source officielle18e Chambre B
6031eece3de78027b984251c
1 juin 2018
1 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/733 Rôle N° RG 17/08367 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWF Société TFN PROPRETE PACA C/ Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
FARID déclaraient que l'entrée leur avait été refusée au PULP comme au CONTACT aux motifs que les établissements étaient pleins et qu'ils n'étaient pas des habitués; Aurélie G... et Mathias H... déclaraient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01937
14 novembre 2013
14 novembre 2013
déclarer nulles et de nul effet les désignations de Messieurs Pascal X..., Eric Y... et Madame Myriam A... en qualité de délégués syndicaux, et de Mesdames Isabelle Z... et Karine B..., et Monsieur Mathias
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603518cb76e1824475d24b78
20 juin 2016
20 juin 2016
Monsieur [J] [A] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] Représenté par Me Laurence IMBERT de la SCP IMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN Assisté de Me Mathias
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004713599
29 juin 2000
29 juin 2000
Comme l’article 3 les reconnaît sans les énoncer en termes exprès ni moins encore les définir, il y a place pour des « limitations implicites » (cf. l’arrêt Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be01a1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PROXIMITE FRANCE N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5863d497adffda3f3b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu GAUTIER, avocat
Source officielle1ère chambre
S.C.I. LA ROCHEc/S.A
69fba611cdc6046d47d7ebef
7 avril 2026
7 avril 2026
LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0503DEC007703212
3 mai 2016
3 mai 2016
La Cour rappelle que cette disposition implique notamment le droit de se porter candidat aux élections législatives ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005833300
29 mars 2001
29 mars 2001
Dans ce domaine, la Cour reconnaît aux Etats contractants une large marge d’appréciation, eu égard à la diversité dans l’espace et à la variabilité dans le temps de leurs lois en la matière.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2463
22 octobre 2007
22 octobre 2007
It then dismissed the defence of good faith, in particular because the petitioners’ aim had simply been to express their support for Mathieu Lindon “by repeating with approval, out of defiance, all the
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88dea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2bdc
14 avril 2023
14 avril 2023
[R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS IMS MECOTEC FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleSociale C salle 1
67592df44f06387a26ce776a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] FLOREK en la personne de Me [N] [S], es qualité de liquidateur judiciaire - assignée en intervention forcée le 04 mai 2023 à personne habitliée [Adresse 4] représentées par Me Matthieu DELHALLE,
Source officiellePage 43 sur 74