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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
7 décembre 2016
la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 5] (Italie) Né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
8 mars 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane E...
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302669_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il répond aux conditions de logement et de ressources et qu'il ne peut lui être opposé une quelconque violation des valeurs
Source officielleciv2
613720decd580146773ef14c
23 février 1989
23 février 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Jean-Pierre X..., 2°/ Madame Evelyne, Roselyne, Mathilde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2022 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non nécessaires à la mise en œuvre du périmètre de protection de la mise en valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle20e chambre
651bafb8cbe2fc83182f8bd8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000043014764
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311311_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B E et Mme A C, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
en droits et pénalités, mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, d'autre part, des intérêts de retard dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
1 avril 2025
rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d621
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Topa, tous demeurant Mataiea, PK 44,9 côté montagne, 98777 Mataiea, 5 / M. U... Ellis, demeurant PK 5,800, 98702 Faaa, 6 / M. Teheiura XG..., dit Tuporo Topa, demeurant ..., 7 / M. V...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
LBFI International a demandé au tribunal administratif de Lille, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations primitives de contribution foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835675
10 juin 1994
10 juin 1994
Romano GIONNAZZO, demeurant chemin des Vallons à Carnoules, M.
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
La société produit une expertise amiable évaluant la valeur locative des locaux à la somme de 3.832€ HT mensuelle.
Source officiellePage 43 sur 326