les avis publiés mentionnent également l'obligation de soumettre les résolutions à l'avis, à l'accord ou à l'approbation, selon le cas, de l'assemblée spéciale des titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou des assemblées des masses

Article L3334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du précédent alinéa en 2005, la masse à laquelle s'applique le choix du comité des finances locales est constituée, pour la dotation de péréquation urbaine, du total de la dotation de péréquation perçu en 2004 par les départements urbains

LEGIARTI000050394096

—

Physique nucléaire : - stabilité et instabilité des noyaux ; Noyaux-masse-énergie : - équivalence masse - énergie ; 3. Electromagnétisme : - loi de Coulomb ; 4. Mécanique. Mouvements et interactions : - bases, repères et référentiels ; 5.

Article ANNEXE I 1

—

L'avertisseur est monté, par l'intermédiaire de la pièce ou des pièces prévues par le fabricant, de façon rigide sur un support dont la masse soit au moins dix fois plus grande que celle de l'avertisseur et au moins égale à 15 kg. 1.2.1.6.

Article 110.2

—

Construction qui se trouve à un stade équivalent : - une construction identifiable à un navire particulier commencé ; et - le montage du navire considéré est commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse estimée de tous les matériaux de structure

Article Annexe I

—

d0 au sens de l'arrêté ministériel du 21 novembre 2002 ou des matières ou produits qualifiés comme incombustibles suite à la mise en œuvre d'essais réalisés selon un protocole reconnu par le ministère chargé de l'environnement ; Matières stockées en masse

Article ANNEXE B

—

économique qui se confirme et des réformes mises en œuvre par le Gouvernement La prévision de croissance du produit intérieur brut (PIB) commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2016 avait été fixée à 1,5 %, celle de la masse

Article Annexe

—

Les principes de mise en œuvre de la communication sont analysés et les principales méthodes présentées dans les cas : de la communication de masse ; de la communication relationnelle.

Article Annexe B

—

Les hypothèses retiennent un ralentissement en 2012 de la progression de la masse salariale privée, principale assiette des ressources de la sécurité sociale (3,0 %, contre 3,7 % en 2011).

Article Annexe Ib (suite)

—

Nomination des matériaux de la profession Caractéristiques : - masse volumique X Processus d'obtention des matériaux X Propriétés physiques, mécaniques Classification des matériaux (feu, humidité...)

Article 221-III/20

—

La charge à appliquer doit être la masse de l'embarcation ou du radeau de sauvetage ou du canot de secours sans personne à bord ; toutefois, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, cet essai doit être effectué avec une charge d'épreuve égale à 1,1

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

. 4° bis Augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation ou d'un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025,60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse ;

Article 16

—

dispositif bord de neutralisation et son effet sur les zones de retombée. c) Détermine : - la valeur minimale en termes d'incidence et de pression dynamique garantissant la rupture structurale du lanceur ; - la fragmentation (nombre de débris, géométrie, masse

Article 233-5.01

—

La perte journalière du réseau doit être inférieure à 0,5 % de la masse de fluide stockée sous pression nominale, correction de température effectuée. 14.

Article 12

—

Toutefois, dans le cas des rebuts de fabrication non recyclés des sites de production, et afin d'assurer la stabilité physique des zones souterraines remblayées, leur emploi est limité, en masse, à au plus 10 %.

Article CH 37

—

Dans tous les cas, la température de la masse du liquide doit être inférieure de 10 °C au point d'éclair du combustible utilisé.

Article Annexe 2

—

M : madrigal, majeur, mineur, masse sonore, marche d'harmonie, mélisme, mélodie, mesure, mesuré (ou non mesuré), métrique, mixage, mode, modalité, mode de jeu, modulation, monodie, motet, motif, mouvement (contraire, parallèle, perpétuel), etc.

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

Code de la construction et de l'habitation

-Le montant maximal de la masse des loyers de l'ensemble des immeubles de l'organisme résultant de la nouvelle politique des loyers mentionnée à l'article L. 445-2, rapporté à la surface corrigée ou à la surface utile, ne peut excéder le montant maximal

Article Annexe

—

maximale certifiée au décollage est supérieure à 5700 kg, ou - un giravion dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 2700 kg.

Article Annexe (Sous-partie D)

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La masse de l'avion au début de la course de roulement au décollage est telle que le vol peut être effectué conformément aux dispositions applicables des sous-parties F à I ; et 12.

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