Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés Deromedi et Deromedi

  Le 3 septembre 1992, l'avocat de HEP présenta ses observations écrites préliminaires et demanda la tenue d'une audience.

au barreau de Douai, avocat constitué aux lieu et place de Me Philippe Meillier, avocat INTIMÉE Madame [O] [J] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2020 et le 26 octobre 2021, la SARL BTP Services, représentée par la société KPMG Avocats, demande à la cour : 1°)

Sur l'intérêt de retard appliqué en matière de taxe sur la valeur ajoutée : 11.

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e   Giovanni Beatrice, avocat à Bénévent.

rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Bastien MATHIEU

à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BALAT et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats

Molu, avocats exerçant à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.

  Gabodzé, avocate au sein de l'organisation non gouvernementale «   Groupe de Strasbourg   » à Tbilissi. Le gouvernement géorgien était représenté par M.   L.

X... a répondu par la voie de son avocat en se contentant de mettre en cause la pratique déontologique de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

SWISSLIFE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat au barreau

[L] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant, Maître Isabelle LEMONNIER, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

 au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Yves GARAUD du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS [A] GROUP S.A.