AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale D salle 2
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ne peut lui être valablement reproché d'avoir refusé d'utiliser le télétruk, machine pour laquelle il n'avait pas reçu de formation, sans qu'il soit caractérisé de refus de se former, l'absence de M
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Cour d'Appel
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27 octobre 2003
27 octobre 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN
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