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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ne peut lui être valablement reproché d'avoir refusé d'utiliser le télétruk, machine pour laquelle il n'avait pas reçu de formation, sans qu'il soit caractérisé de refus de se former, l'absence de M

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f61

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b8ccdc6046d476b462d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [E] [T] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [6] [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d91cdc6046d476b76b3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [W] [F] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [6] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde

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CA

3e Chambre B

5fdcc48566f0103016114e16

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Mathilde CHADEYRON, de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Q] [U

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd48

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Matthias G..., M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213bd56c94be691e2c7b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[M] la somme de 4.230,46 euros bruts à ce titre.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, outre celle de 643,93 euros bruts au titre des congés payés afférents, sommes justement allouées par le conseil de prud'hommes.

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CA

Chambre 4 A

62ecb2c82a8cf5e2e9b21d4b

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Décision déférée à la Cour : 28 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93732

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP21 28 rue des Ecayennes 21000 DIJON représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

fixent, sur la période litigieuse, la rémunération minimale à 2086,45 euros bruts pour une embauche au 31 juillet 2020 et à 2 143,33 euros bruts pour une embauche du 01 août 2020.

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CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de 150 € alors que le précédent responsable d'atelier percevait avant son départ une rémunération mensuelle brut de 4.000 €.

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CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958882d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER assistée de Madame Mathilde

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CA

Chambre sociale

65a8d65ce12c85000874b06c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ISOLATIONS DE BASES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde

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CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e58

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf34965b5d9df31e091

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d53c25a97f0381f4cd7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

[H] [L] (Directeur machines à sous), M.

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CA

Chambre Sociale

6031ff38af6160376bb95923

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

au titre du rappel de la prime d'ancienneté, - 129,46 € brut au titre des congés payés afférents, - 3 065,84 € brut au titre du rappel de congés payés, - 3 000 € en application de l'article 700 du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y... percevait un salaire mensuel brut de référence de 1 713,31 euros et qu'après le transfert, il a perçu, au mois de janvier 2004, un salaire mensuel brut total de 1 724,69 euros et de 1764,85 euros,

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Son salaire de référence s'élève à 2.073,82 euros bruts.

Source officielle