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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0912JUD002026518

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

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Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Rothschild & Co Global Markets Solutions (Europe), Rothschild & Co Martin Maurel

SIREN 848984274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 29 avenue de Messine 75008 Paris Date de l'acte réitératif en date du 1/07/2026 à l'acte de cession de fonds de commerce du 1er/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00016917, référence 7564P61 2026 A 01939 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER

SIREN 310739222Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOL HOLDINGS SAINT-MARTIN

SIREN 447926973Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

28/06/2026

Voir →

Radiations

SOLENE MARTIN

SIREN 800568636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUS LE SOLEIL DE SAINT MARTIN

SIREN 812856037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

21/05/2026

Voir →

TA

6ème Chambre

DTA_2001896_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une déclaration préalable du 20 février 2019, la SCI Saint-Martin a déclaré un projet d'exhaussement du sol en vue de l'exploitation d'une ancienne carrière en terre agricole, sur un terrain situé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Vers 9   heures du matin, le bombardement avait commencé, et son quartier, qui était situé près du centre du village, avait été pris sous un feu nourri.

Source officielle
CC

civ2

61372448cd58014677414308

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0630DEC006155308

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

  » S.A., administratrices du réseau, afin de voir respecter son droit de propriété sur son terrain, d’ordonner à ces dernières de modifier le trajet du réseau d’assainissement existant en sous-sol

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900777

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Angel MARTIN X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD003706922

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

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Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SASu EXIAL CONSEIL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0710DEC002294624

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0226DEC001183502

Admin. suprême

26 février 2008

26 février 2008

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Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401719_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

des Alpes-Maritimes a alerté par téléphone la requérante le 19 octobre 2023, du défaut de production d'une étude de sol et de l'attestation PC13, alerte confirmée par courriel du même jour ; c'est dans

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04163_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Martinique TV Câble fait valoir que le domaine public communal occupé par son réseau couvre 32,19 km en aérien, implanté sur des poteaux sur la voirie, et 3,16 km en souterrain de la voirie.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e1

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

sur le plan respiratoire et coronarien ; sur le plan psychique, Martine Z... était hors de son temps, ne savait rien de ses moyens d'existence actuels et futurs, ne savait plus gérer ses fonds, faire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201327

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] 07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b12

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

C..., directrice du département "Poche Première", et comme l'établissent plusieurs documents, dont deux de la main de Martine C..., des contacts avec la presse ; que les indications fournies dans les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10398

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

SOC.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2838

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

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Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0d3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10561

Admin. suprême

27 octobre 1994

27 octobre 1994

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5470

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

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Source officielle