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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è A - R.J
67f43be14e0040aa37364805
3 avril 2025
3 avril 2025
], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a148
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LE CONTADINE Représentée par Me Marjorie BRESSOU, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉ Monsieur [N] [Y] Représenté par Me Joris SCHMIT de la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42f0
15 avril 2025
15 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Société BALOISE BELGIUM a son siège en Belgique à [Adresse 7], mais est domiciliée auprès de la société MARSH
Source officielle2è A - R.J
68f2af4fe97b8c182997b2ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
social est sis [Adresse 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie
Source officielle2è A - R.J
68f2af7ce97b8c182997b6cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236543
20 mai 2005
20 mai 2005
Mario X d'intérêts à compter du 31 mars 2004 sur les sommes dues ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464439.20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un courrier du 30 mai 2022, notifié le même jour, le greffe de la 7ème chambre a invité Me Emmanuelle Marco à régulariser la requête présentée au nom de M. A.
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1472
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Mario, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellecomm
613723e9cd5801467740fce2
7 janvier 2003
7 janvier 2003
sa mission est prolongée jusqu'au paiement intégral du prix de cession si le paiement a lieu après l'expiration du plan ; Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Margo
Source officiellesoc
61372354cd58014677408610
22 juin 1999
22 juin 1999
, en qualité d'animatrice, a été licenciée pour motif économique avec effet au 31 décembre 1997 ; qu'à compter du mois de janvier 1998, elle a été embauchée par l'association "Maison commune de la Marjorie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Me Alexandre, demande au tribunal de : 1°) annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation en masso-kinésithérapie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
02/07/2008 Pier Luigi CLUCHER 12/04/1954 Rome Gian Guido CLUCHER 21/12/1956 Rome Loredana CLUCHER 05/02/1952 Rome Agata NASINI 48866/08 26/08/2008 Umberto CARBONARO 27/06/1940 Foggia Orlando Mario
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Magro Francesco Avola 03/10/2018 4 000 300 15418/03 24/04/2003 (6 requérants) Giuseppina Barbetti 12/03/1945 Giuseppa Giglio 18/01/1947 Mario Barbetti 09/03/1974 Cristina Barbetti
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000029775101
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Mario S. [Extradition des personnes ayant acquis la nationalité française] - Conformité
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b464
25 janvier 2008
25 janvier 2008
MARRO- LADRET, avocats au barreau de NICE Madame X... demeurant ... représentée par la S. C. P. SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la S. C. P.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00459
19 mai 2015
19 mai 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Marco X... à supporter l'insuffisance d'actif de la Société LM LES 5 ÉLÉMENTS à hauteur de la somme de 40.000.000
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° IC
Source officielle3ème Chambre
695ec0b3cdc6046d478ba6a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielle11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3a
4 mars 2008
4 mars 2008
la Cour assistée de Me Pierre-François GROS, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Roberto E... ... 16043 CHIAVARI GE (ITALIE) représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour Monsieur Mario
Source officiellePage 43 sur 450