juin 1989) de décider que le mur situé entre sa propriété et celle des époux Z... est un mur mitoyen, alors, selon le moyen, "d'une part, que Mlle Y... avait fait état, dans ses écritures, de diverses marques

qui en résulte et qui consiste exclusivement dans la perte de la clientèle, des agencements et matériels du rayon boucherie-charcuterie et de l'agrément de fournitures de viandes à des collectivités (marque

en saisissant elle-même deux juridictions ce que ne nécessitait pas l'article 42 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé ledit article ; alors, enfin, que la validité d'une marque

de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, les consorts [S] et [C] versaient aux débats, en pièce 13, des clichés représentant des poussettes de marques

#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve

#FCC Aqualia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Royale d'Ivry et de Mme X... à verser au CNCT la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts résultant de leur faute civile liée au caractère illicite des mentions des affichettes concernant les marques

l'origine et, en répression, l'a condamné à la peine de 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que le fait de commercialiser des produits élaborés à base de foie gras et découpes de volailles sous des marques

France devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marques et concurrence déloyale ; Sur le moyen unique du pourvoi n N 92-16.801 : Attendu que la société Les Editions Jacques

, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1964 - applicable à la marque déposée le 6 juin 1989 -, la propriété de la marque s'acquiert par le premier dépôt

procès-verbaux de constat représentent de jeunes adultes en situation de loisirs dans un bar ou dans un bus et dans un pays étranger avec, à proximité, un paquet de cigarettes portant le nom de la marque

poursuivie ou reprise, seule circonstance de nature à entraîner la poursuite de plein droit des contrats de travail en cours avec le nouvel employeur, mais se sont bornés à constater la reprise d'une marque

"entraîne de graves conséquences pour l'étude du notaire en créant une situation irréversible regrettable pour l'image de marque du notaire", a ainsi constaté le préjudice qui est résulté de la faute mais

Marius A..., 2 / M. Z...

date qui explicitait notamment : "nous vous avons indiqué les motifs qui nous conduisent à procéder à votre licenciement pour causes réelles et sérieuses" ; que le salarié ayant ainsi expressément marqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marki, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Givenchy dont le dépôt effectué le 11 août 1979 et régulièrement renouvelé, a été enregistré sous le numéro 1.092.932 pour désigner les vêtements et notamment les chemises ; que deux marques R.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du procureur de la République ordonnant la remise du véhicule de la marque BMW de Mme [G] et de la clé et de la carte grise du véhicule