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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 27
L'arrêté du 7 avril 1955 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route est abrogé.
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).
Article 14
L'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.
Article 6-1
Les dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables au corps des architectes en chef des monuments historiques.
Article 50
Le droit de rectification s'exerce dans les conditions prévues à l'article 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 56
Le droit d'opposition s'exerce dans les conditions prévues à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 15
. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-424 du 17 avril 2009 Art. 3
Article 94
-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 37-1
Article 1-1
Le second alinéa de l'article 11-1 et l'article 11-2 du décret du 29 avril 2004 susvisé ne sont pas applicables.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 4, Art. 5
Article 7-1
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 4
Article ANNEXE II
(Application de l'article 9 ou de l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur)
Article Annexe
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 9 avril 2008. Madame le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy Mme Simone Veil
Article 3
Le coefficient de 1,0424 majore avec effet du 1er janvier 1985 les pensions servies à compter de l'échéance du 1er avril 1985.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2027.
Article R6341-24-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 47 > 69
Sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale :
Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant
Le comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 comprend, outre les quatre députés et les quatre sénateurs désignés dans les conditions prévues par la loi du 9 mars 2010
I. - Jusqu'au 31 mars 2022 :
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