[I] [F] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle

AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [K], né le 14 Juillet 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Magali

débats par Me Philippe GRAND-JEAN, avocat du même barreau INTIMÉ Compagnie d'assurance QBE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne, magali

Jérôme DIE, chargé du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.

N 17 DOSSIER N 03/00009 ORDONNANCE DE REFERE 12 Mars 2003 Madame Magali X... épouse Y... contre MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL Monsieur Ljubomir Y...

Magali X... divorcée Y... C / Marc Y...

RG N : 10/ 01225 AFFAIRE : Magali Myriam X... C/ Emmanuel Florent Pascal Y...

A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021 et la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) de mettre

Maître Magali B...- A..., notaire associé, était défenderesse en première instance. La déclaration d'appel au 13 décembre 2012 mentionne comme intimée la SCPA H...- I...- B...- A....

A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Chapelle Blanche à délivrer un permis de construire à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) PPF, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la société Nexity Esprit Village Sud, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Fontcouverte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la commune de Lamasquère, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-171 de la communauté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société en nom collectif XF Immo, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre

au besoin, par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes ou aménagement du temps de travail » ; que le 27 avril 2010, à l'issue d'une seconde visite de reprise, Magali

d'être imputables à une organisation criminelle d'envergure s'adonnant, en bande organisée, non seulement au trafic de stupéfiants mais également au trafic d'armes, de cigarettes, de véhicules volés ou maquillés

Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [7], - Madame [S] [U] tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Magali