APPELANTE Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée à l'audience INTIME [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66

Considerant que la societe a responsabilite limitee "le castelet", qui exploite une maison de repos et de convalescence a saint-jean-de-vedas herault a eu successivement pour gerant la demoiselle marchet

Localité 7] (78) représenté par Me Nathalie LEHOT de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA MANCHETTES

C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01886 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE

en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement, dès lors qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers

2020 par lequel la préfète de la Somme a déclaré non réalisable la création de deux terrains à bâtir pour la construction d'une maison d'habitation sur chacun d'eux sur le territoire de la commune de Machiel

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 1994) que la société Rebichon Signode a assigné la société Nord sous film, en paiement du solde du prix de vente de trois machines

selon l'arrêt attaqué, que la société Banco Di Napoli International, aux droits de laquelle vient la société Credem International (LUX) (la banque), ayant consenti un prêt à la société Les Créolies de Macot

"aux motifs que "l'argumentation de Gervais Gregoris sur les cartons de pointage n'est guère convaincante, car il n'apparaît pas qu'elle pesait l'utilité d'enregistrer le temps d'utilisation des machines

A... est postérieure au jugement d'ouverture de la société CCMD et antérieure au jugement étendant la procédure collective de cette société à M. maillet ; qu'en décidant que cette créance n'entrait pas

A..., expert-comptable, avait déclaré que les lots de machine n'étaient pas détaillés, de sorte qu'il n'avait jamais su à quoi correspondait la ligne dans la comptabilité ; que M.

de la poursuite du chef d'abus de confiance et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société FCA Méditerranée, "aux motifs qu'il n'était pas prouvé que les lignes ajoutées à la machine

coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que les contrôles effectués établissaient que toutes les ventes effectuées n'avaient pas été enregistrées ; que l'hypothèse avancée par la prévenue d'une machination

Y... n'ayant pas entraîné une désorganisation telle que l'atelier ou les machines étaient immobilisés et aucun remplacement par embauche ou mutation n'ayant été fait à la suite de son licenciement, la

travail prescrit pour les presses à mouvement alternatif l'installation de dispositifs de nature à interdire l'accès, même volontaire, à la zone située sous les lames en mouvement, et l'arrêt de la machine

X..., engagé en 1964 comme VRP multicartes par la société DED Dugue père et fils, fabricant de machines à bois, a été licencié le 5 août 1986 pour motif économique, par lettre précisant que le préavis

la chose ; qu'ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale faute d'avoir recherché si la société Hypromat France avait informé son cocontractant des nuisances sonores générées par les machines