Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant Mme A,

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

bois véranda Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 03/06/2025; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Jérôme MACABEO

et bardage Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 30/06/2025; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Jérôme MACABEO

redressement judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : VMS DIFFUSION (SARL) [Adresse 1] B 539 664 656 - 2012 B 80 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Jérôme MACABEO

631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société COEUR DES ILES SAS Adresse : [Adresse 2] Activité : Vente et fabrication de bonbons, confiserie, macarons

devant être retenu pour l'hypoacousie bilatérale et les acouphènes intermittents n'atteignait pas le taux de 10 %, taux minimum indemnisable ; que, d'autre part, en écartant l'expertise du docteur Matarèse

du monde en Afrique du Nord " a obtenu 3 sièges avec 12 voix, la liste " Union des Français d'Afrique du Nord " 2 sièges avec 11 voix et la liste " Union des Français indépendants du Maghreb et du Machrek

Guy, Roland B..., demeurant ..., 4°/ Mme E..., Rose, May B..., épouse Macarty, demeurant ZUP IV, 97420 Le Port, agissant ès nom et ès qualités en tant que seuls héritiers de Mme Agnès A... veuve B..

signe littéral opposé, que la forme triangulaire de sa bouteille est différente de celle commercialisée par la société Jean Chatel, que les sociétés en présence coiffent chacune leur bouteille d'un macaron

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés,

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Macarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 mars 1988), qu'ayant chargé d'une mission complète les architectes Gleize, Jean, Macary et X..., décédé depuis, aux droits duquel

No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date

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