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CFP et que si, au cours des années précédentes, ce chiffre avait été souvent dépassé, la moyenne s'établissant à 17 240 000 francs CFP, il avait rarement dépassé 20 000 000 francs CFP ; qu'à la date où

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en 1995, 54 883 francs en 1996 et qu'ils ont été estimés à 80 890 francs pour l'année 1997 si l'accident ne s'était pas produit ; que, compte tenu de ces éléments et de la quote-part de l'enfant, il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artextile, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.