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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92299
15 avril 2015
15 avril 2015
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92399
6 mai 2015
6 mai 2015
BORGO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005291999
22 mars 2001
22 mars 2001
display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52919/99 présentée par Umberto Luciani
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201522_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
B A, représenté par Me Lucchesi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa3
2 mars 2016
2 mars 2016
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93813
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51455
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to Interim Resolution DH (95) 421, adopted in the case of Lucarini
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7fd0
24 mars 1993
24 mars 1993
Raymond E..., demeurant Mille Roche à Saint-André (Réunion), 88/ de Mme B..., Antoinette islaine E..., épouse Payet, demeurant Bas du Ruisseau CD n8 26 à Entre Deux (Réunion), 98/ de Mme Thérèse, Lucina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512810_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214119_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415620_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409604_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant M. A, présent.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409681_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e5
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93276
18 mai 2016
18 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officiellePage 43 sur 97
LUCCHINI & FILS
02/07/2026
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LUCCHINI & PARTNERS
25/06/2026
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Lucchini, Marc
23/04/2026
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Lucchini, Christophe, Lucchini
14/04/2026
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LUCCHINI
26/03/2026
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